Vous voulez diviser votre propriété dans le cadre d’une vente, d’un échange ou d’une donation ? Vous souhaitez faire rétablir les limites de votre propriété avant construction d’un mur ou d’une clôture ? Vous envisagez de construire sur limite ou dans le cadre d’un prospect restreint ?
Fort de sa longue expérience, notre cabinet se tient à votre écoute pour vous conseiller, valoriser votre patrimoine foncier et réaliser tous les travaux relatifs à la définition de la propriété foncière, aussi bien dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, que hors Alsace-Moselle.
Titulaire de l’agrément cadastral Alsace-Moselle, notre cabinet saura vous répondre dans le respect des spécificités des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Les travaux se déroulent en plusieurs étapes, gérées par notre cabinet :
Notre cabinet intervient également hors des départements d’Alsace-Moselle.
Dans ce cas, et préalablement à tous travaux de division foncière, deux procédures sont respectées et mises en œuvre par nos soins :
Les travaux de division sont ensuite réalisés par notre équipe, selon les étapes suivantes :
Titulaire de l’agrément cadastral Alsace-Moselle, notre cabinet saura vous répondre dans le respect des spécificités des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Les travaux se déroulent en plusieurs étapes :
Les ouvrages ou bâtiments peuvent être soumis à des contraintes d’implantation prévus par les règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire d’une Commune.
Ainsi, pour garantir le positionnement exact du bâtiment par rapport aux limites de propriétés, notre cabinet réalise l’implantation des points caractéristiques de la construction, sur la base des autorisations d’urbanisme et du Permis de construire en particulier.
